CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE DISTRIBUTION

1. Champ d’application. Toute commande passée par un détaillant ou un revendeur (le « Client ») auprès de ZEPHYR AND CO (ZEPHYR AND CO SARL, siège social 60 av. de la Grande Bégude 13770 VENELLES, RCS Aix-en-Provence n° 792 571 499, ci-après « ZEPHYR ») est conclue en vertu des présentes conditions générales de vente et de distribution (« CGV »), la commande impliquant l’acceptation sans réserve des CGV.

Elles prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quel que soit le moment où ce document aura pu être porté à la connaissance de ZEPHYR. Toute condition particulière dérogatoire ou ajoutant aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation écrite et préalable de ZEPHYR.

Le fait que ZEPHYR ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement, de l’une quelconque desdites conditions.

2. Commandes.

2.1. Le Client adresse une demande de devis à ZEPHYR qui émet ensuite, sous la forme d’une facture pro forma, une proposition d’offre indiquant notamment la référence ou la description du ou des produits, les quantités, le prix et reproduisant les présentes CGV.

La commande du Client est matérialisée par le règlement du prix indiqué dans la proposition d’offre, lequel doit intervenir dans les trente (30) jours de la date d’émission de cette dernière, sauf accord entre les parties pour un délai de paiement différent, auquel cas la commande sera matérialisée par le retour de la proposition d’offre contresignée par le Client qui devra être reçue par ZEPHYR dans un délai de cinq (5) jours à compter de l’envoi au Client de la proposition d’offre.

2.2. Si le Client, après réception de la proposition d’offre, émet des réserves ou oppose certaines conditions qui diffèrent ou ajoutent aux présentes CGV ou aux conditions particulières mentionnées dans la proposition d’offre, la vente ne sera pas réalisée sauf accord exprès et écrit de ZEPHYR sur lesdites réserves ou conditions, qui donneront alors lieu à l’émission d’une nouvelle proposition d’offre annulant et remplaçant la précédente. La commande sera alors définitivement réalisée comme indiqué à l’article 2.1 ci-avant.

2.3. En cas de demande du Client pour un produit particulier non référencé dans le catalogue produits de ZEPHYR, ZEPHYR envoie au Client un échantillon correspondant à sa demande. ZEPHYR facture au Client ledit échantillon. Si l’échantillon convient au Client, celui-ci émet alors sa commande comme indiqué ci-dessus et retourne l’échantillon à ZEPHYR, à ses propres frais. En contrepartie du retour, ZEPHYR émet un avoir. A défaut de retour dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’échantillon par le Client, ce dernier devra régler la facture relative à l’échantillon.

3. Prix et Conditions de paiement.

3.1. Sauf accords spéciaux précisés sur la proposition d’offre, le prix indiqué au Client s’entend, en euros, locaux départ magasin entrepôt de ZEPHYR. Le prix s’entend également hors taxe.

3.2. Le paiement par le Client doit être effectué en euros et intervenir dans les trente (30) jours de la date d’émission de la proposition d’offre, sauf délai différent indiqué dans la proposition d’offre. Une facture définitive est remise au Client lors de la livraison des produits.

3.3. Un délai de paiement peut être consenti par ZEPHYR en fonction notamment des garanties apportées par le Client et des quantités de produits achetés, et uniquement dans la proposition d’offre.

En vertu de l’article L 441-6 du code de commerce, si ZEPHYR a consenti un délai de paiement à un Client, toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne, sans mise en demeure préalable, (i) l’application de pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que (ii) le paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 Euros, sous réserve du remboursement des frais de recouvrement qui seraient exposés pour un montant supérieur qui sera remboursé sur justification.

En cas de défaut de paiement d’une seule facture ou d’un seul effet à son échéance, toutes autres factures ou effets en cours deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

En cas de retard de paiement, ZEPHYR pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Par ailleurs en cas de défaut de paiement 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, ZEPHYR se réserve le droit de résilier la vente de plein droit et demander la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d’une échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toute la dette sans mise en demeure.

4. Réserve de propriété. En cas de délai de paiement accordé par ZEPHYR, tous les produits livrés sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, ZEPHYR se réserve le droit de reprendre immédiatement les produits livrés, et de résoudre la vente.

Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix sur les comptes bancaires de ZEPHYR. En cas de paiement échelonné, la propriété des produits livrés ne sera transférée qu’à compter du paiement de la dernière échéance convenue. Le Client n’est autorisé à revendre les produits, que sous condition de réserve de propriété imposée à son acheteur, qui sera tenu du paiement des sommes dues directement auprès de ZEPHYR.

5. Garantie de paiement. ZEPHYR se réserve le droit, à tout moment et en fonction des risques encourus, de fixer un plafond des encours de chaque Client ou des garanties complémentaires. Si ces garanties, de l’efficacité desquelles ZEPHYR sera seul juge, lui sont refusées, ZEPHYR est en droit d’annuler purement et simplement les commandes restant à livrer ou d’exiger que les produits livrés lui soient restituées, les frais de renvoi étant à la charge du Client. En outre, toutes les créances différées ou à terme viendront à échoir immédiatement.

6. Livraison et transfert de risques. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités dans l’ordre d’arrivée des commandes. ZEPHYR est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les livraisons sont EX Works entrepôt de ZEPHYR (Incoterms CCI 2010), sauf accord contraire de ZEPHYR. Ainsi, toutes les opérations de transport, d’assurance, de douane, et de manutention sont à la charge et aux frais, risques et périls du Client.

S’agissant des ventes à destination d’autres pays, le Client s’engage à ce que :

– le prestataire commissionnaire en douane coordonne avec ZEPHYR et lui rende compte de la réalisation des formalités à l’export, notamment en termes d’indication du montant des prix des marchandises

– le justificatif d’exportation et/ou de sortie du territoire communautaire soit systématiquement transmis à ZEPHYR dans les meilleurs délais après export.

Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la mise à disposition des produits dans les locaux de ZEPHYR, sans préjudice du droit de ZEPHYR d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété prévue à l’article 4 des présentes CGV si des délais de paiement ont été accordés au Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur non-respect ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni donner droit à pénalités ou dommages et intérêts.

7. Réclamation.

7.1. Les marchandises doivent être vérifiées par le Client dès leur réception. Le Client est tenu, le cas échéant, d’émettre par écrit de façon détaillée et non équivoque toutes réserves en cas de détérioration de l’emballage et des marchandises ainsi que de manquants. Ces réserves devront être immédiatement formulées auprès du transporteur sur le bon de livraison ou en annexe de celui-ci. Dans les vingt-quatre (24) heures de l’émission de ces réserves, le Client devra communiquer à ZEPHYR par télécopie ou courrier électronique, copie de ces réserves afin que ce dernier fasse une réclamation auprès du transporteur. La responsabilité de ZEPHYR ne saurait être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, perte ou vol, même si ZEPHYR a choisi le transporteur.

7.2. Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites au paragraphe précédent, toute réclamation relative à des vices apparents, à la non-conformité des marchandises livrées ou des manquants constatés, doit être effectuée par le Client auprès de ZEPHYR par écrit (télécopie, courrier électronique) dans les six (6) jours ouvrables de la signature du bon de livraison. A l’expiration de ce délai, ZEPHYR ne garantit plus les marchandises livrées contre tout vice apparent et/ou non-conformité et manquants à l’encontre du Client.

Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents, de la non-conformité des marchandises livrées ou des manquants constatés et de laisser à ZEPHYR toute facilité pour procéder à la constatation de ce défaut s’il le souhaite et/ou pour y porter remède. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf accord de ZEPHYR. ZEPHYR n’accorde aucune garantie au titre des défauts de finition mineurs des produits, le Client reconnaissant que de tels défauts ne peuvent être totalement évités s’agissant de produits faits main.

7.3. ZEPHYR garantit les marchandises livrées contre les vices cachés, existants antérieurement à la vente et que le Client ne pouvait déceler au moment de la réception des marchandises, qui s’entendent de tout défaut de fabrication rendant lesdites marchandises impropres à leur usage.

Cette garantie des vices cachés ne peut être mise en œuvre que dans les trois (3) mois qui suivent la signature du bon de livraison par le Client. A l’expiration de ce délai, ZEPHYR ne garantit plus les marchandises livrées contre les vices cachés.

Afin de mettre en œuvre une telle garantie, le Client est tenu de notifier à ZEPHYR par écrit (télécopie, courrier électronique) l’existence d’un vice caché tel que défini ci-dessus, dans les dix (10) jours de sa découverte, et de décrire le défaut ainsi identifié. A défaut de respecter ce délai, le Client perd le bénéfice de cette garantie et ce, alors même qu’il demeure dans le délai de trois (3) mois visé ci-dessus.

Les défauts et détériorations des marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client ne pourront ouvrir droit à la garantie due par ZEPHYR en vertu du présent paragraphe.

7.4. Aucun retour de marchandises viciées ou non conformes ne pourra être effectué par le Client sans « une autorisation de retour » délivrée par ZEPHYR par télécopie ou courrier électronique.

Les frais de retour ne seront à la charge de ZEPHYR que dans le cas où le ou les vice(s) allégué(s) ou la non-conformité est effectivement constaté par ZEPHYR.

Seul le transporteur choisi par ZEPHYR sera habilité à effectuer le retour des marchandises concernées.

7.5. En cas de réclamation, ZEPHYR aura le choix entre le remplacement des produits, le remboursement de leur prix ou l’émission d’un avoir à valoir sur des achats futurs, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou résolution de la commande.

8. Agrément et obligations des clients. ZEPHYR est titulaire du droit d’exploiter la marque « ZEPHYR & CO». Ces produits de qualité doivent être commercialisés dans des conditions adaptées à l’image de marque de ZEPHYR, sous la responsabilité et avec la compétence d’un personnel qualifié. Eu égard à leur image, il est nécessaire que la distribution des produits s’accompagne de services aptes à satisfaire la clientèle.

Le Client s’engage à vendre les produits exclusivement dans l’espace précédemment défini et seulement dans leur présentation d’origine, sans en ôter les étiquettes portant la marque « ZEPHYR & CO » ou les conditions d’entretien. Le Client s’engage également à ne vendre les produits qu’aux consommateurs et s’interdit par voie de conséquence à les vendre aux négociants, grossistes ou détaillants. Le Client s’interdit de mettre en vente tout produit défraîchi, défectueux ou altéré pour une raison quelconque.

Les locaux dans lesquels s’effectue la vente aux consommateurs doivent contribuer en permanence par leur emplacement au prestige de la marque ZEPHYR & CO. Le point de vente sera aménagé dans un environnement soigné, non susceptible de porter atteinte à l’image de la marque ZEPHYR & CO.

9. Matériel publicitaire et Echantillons promotionnels. Tout matériel publicitaire confié par ZEPHYR reste la propriété de ce dernier et ne peut faire l’objet d’aucun déplacement ni cession : il ne peut être utilisé qu’avec l’accord de ZEPHYR qui se réserve le droit de reprendre sans préavis ni indemnité. Il ne peut être utilisé que pour la promotion et la vente des produits ZEPHYR, à l’exclusion de toute autre utilisation et d’une telle utilisation pour des produits autres que ceux de ZEPHYR. De même en cas d’utilisation de matériel publicitaire informatique aux fins d’utilisation via internet. Le Client s’engage à cet effet à respecter également la charte élaborée en la matière définissant strictement les conditions de leur utilisation.

En outre, il est expressément convenu que les produits mis à la disposition des partenaires de ZEPHYR, à titre d’échantillons promotionnels, ne sont pas destinés à la vente. ZEPHYR se dégage ainsi de toute responsabilité en termes de garantie ou de conformité des échantillons à la règlementation applicable.

10. Vente via Internet. Le Client agréé s’engage à vendre les produits exclusivement dans un lieu physique convenu et seulement dans leur présentation d’origine. Il peut, à titre complémentaire, revendre les produits avec autorisation de ZEPHYR via Internet en respectant les exigences qui pourraient être imposées et portées à sa connaissance par ZEPHYR dans le cadre de sa politique de commercialisation sur Internet. Il devra en outre justifier d’un stock suffisant pour assurer des délais de livraison satisfaisants pour le consommateur-cybernaute.

11. Propriété intellectuelle et Confidentialité. La vente de produits au titre des présentes CGV ne serait nullement être interprétée comme incluant un quelconque transfert ou une quelconque licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle de ZEPHYR relatifs aux produits. Le Client reconnaît que toutes les informations et documentations commerciales ou techniques, les modèles et dessins, de quelque nature que ce soit, que ZEPHYR pourrait être amené à lui communiquer pour les besoins de l’exécution d’une commande, sont et demeurent la propriété exclusive de ce dernier et doivent demeurer strictement confidentielles. Le Client s’engage à protéger ces informations et documents et à les garder strictement confidentiels, afin qu’ils ne soient notamment, ni utilisés par le Client pour ses besoins propres en dehors de l’exécution de la commande, ni divulgués directement ou indirectement à tous tiers non autorisés par ZEPHYR.

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit au Client, sous peine de poursuites, de reprendre, copier, diffuser, représenter, altérer, en totalité ou en partie les modèles de produits de marque ZEPHYR & CO. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles.

12. Force majeure. ZEPHYR sera libéré de plein droit de tous éventuels engagements relatifs à l’exécution des commandes en cas de force majeure incluant notamment les grèves, le feu, l’explosion, les inondations, les accidents graves, les tremblements de terre, la destruction complète ou partielle de l’entreprise ou de ses stocks, ou l’arrêt de son exploitation, la grève et le lock-out, sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance, ou en cas de survenance de tous événements quelconques indépendants de la volonté de ZEPHYR, y compris la survenance de difficultés dans l’approvisionnement de toutes matières premières ou pièces, livraison défectueuses de ses propres fournisseurs ou de ses prestataires de services, ou de changement de la réglementation applicable.

13. Résiliation. Tout manquement du Client aux obligations prévues par les présentes CGV pourra donner lieu à résiliation de plein droit de toute commande ou relation commerciale établie entre les parties, après notification à cet effet restée infructueuse dans un délai de 10 jours ouvrés.

14. Loi applicable et Tribunal compétent. Toute commande passée au titre des présentes CGV est régie par le droit français.  Pour toutes les contestations relatives à l’exécution de la commande, il est expressément convenu que seul sera compétent le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, France, y compris en cas de procédure d’exception ou de référé ou en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.